Une sécurité financière pour l'Entreprise
Objectifs
Permettre à l’Entreprise, en cas de « sinistre » de disposer, immédiatement, de la trésorerie nécessaire au maintien de l’exploitation et de l’équilibre financier.
Ce capital lui permet de faire face à une baisse momentanée de son chiffre d’affaires et de faire face à ses engagements financiers.
Qu’est ce qu’un « Homme Clé » ?
Il s’agit d’un collaborateur indispensable au développement, au bon fonctionnement et à la réussite de l’Entreprise dont le décès ou l’invalidité permanente totale va obligatoirement provoquer une baisse du Chiffre d’affaire ou du résultat de la société.
Quels sont les risques couverts ?
- Décès
- Invalidité permanente et totale
- Invalidité supérieure à 66%
- Exonération du paiement des cotisations en cas d’incapacité de travail
Fiscalité
- Déductibilité des cotisations
La prime d’assurance versée dans le cadre de l’assurance « Homme Clé » est déductible du résultat imposable de l’impôt sur les sociétés - Report comptable
Le capital décès vient en augmentation de l’actif net de l’Entreprise avec l’incidence fiscale normale
Exemple de cotisations pour un collaborateur de 40 ans
- Capital assuré de 150 000 € = 300 € de prime annuelle
- Capital assuré de 750 000 € = 1 500 € de prime annuelle
Aucune limite n’est définie en termes de capital assuré